Mentions légales

 Informations éditoriales

Éditeur

Académie d’Amiens

Direction de la communication

20, boulevard d’Alsace-Lorraine

80063 Amiens cedex 9

Tél. : 03 22 82 38 23

Directeur de la publication

Le recteur de l’académie d’Amiens, chancelier des Universités

Directeur de la rédaction

Le site est sous la responsabilité du corps d’inspection de la discipline/circonscription.

Membres de la rédaction

L’équipe de rédaction est constituée d’inspecteurs et de professeurs de la discipline. Elle assure la conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et de la pertinence des informations institutionnelles diffusées.

 Hébergeur

La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de l’académie d’Amiens.

 Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie d’Amiens qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie d’Amiens et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-amiens.fr - académie d’Amiens" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service communication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au directeur de la rédaction du site, en écrivant à :

Rectorat d’Amiens
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire : "© www.ac-amiens.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
• insertion d’une icône représentant le site internet.

 Crédits photographiques

Toutes les photographies du site sont propriété de l’académie d’Amiens, du ministère de l’éducation nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © académie d’Amiens.

 Création de liens vers ce site

Le site autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer vers ce site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image de l’académie d’Amiens.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie de ce site : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’État, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

 Crédits

Les contenus du site sont produits par l’équipe de la rédaction ; dans le cas contraire, l’origine du contenu est clairement mentionnée.

Conception technique

Académie d’Amiens
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9